1 — Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par L’ÉCOLE DES CHR, qu’elle se déroule dans ses locaux ou dans tout autre lieu mis à disposition.
Le règlement a pour objet :
de fixer les règles en matière d’hygiène et de sécurité,
d’établir les règles de discipline applicables aux stagiaires,
d’exposer les droits et obligations des stagiaires en matière d’assiduité, d’utilisation du matériel et de respect du cadre de formation.
2 — Définition des termes
Organisme de formation : L’ÉCOLE DES CHR
Stagiaire : toute personne inscrite à une formation organisée par L’ÉCOLE DES CHR
Représentant de l’organisme de formation : Directeur / Responsable pédagogique / formateur intervenant même sous-traitant
3 — Champ d’application
Article 1 — Personnes concernées
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à :
tous les stagiaires,
tous les formateurs, salariés ou indépendants intervenant pour L’ÉCOLE DES CHR,
tout membre du personnel présent lors des actions de formation (administratif, direction, intervenants).
Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à toutes les personnes évoluant dans le cadre des formations organisées par L’ÉCOLE DES CHR.
Des dispositions spécifiques prévues par le Code du travail continuent de s’appliquer exclusivement aux stagiaires, notamment en matière de procédure disciplinaire.
Article 2 — Lieu de formation
Les dispositions du règlement s’appliquent :
dans les locaux de L’ÉCOLE DES CHR
dans tout lieu extérieur utilisé pour la formation
sur toutes les plateformes numériques mises à disposition
Lorsque la formation se déroule dans un lieu doté de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de ce lieu s’appliquent en priorité.
4 — Hygiène et sécurité
La prévention des risques impose à chacun de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité applicables.
Article 3 — Mesures générales
Chaque stagiaire et représentant de L’ECOLE DES CHR doit :
veiller à sa sécurité et à celle des autres,
respecter les consignes de sécurité (affichages, procédures incendie),
signaler immédiatement tout incident.
En cas de mesures sanitaires particulières imposées par les autorités (épidémie, situation exceptionnelle), les stagiaires et les représentant de L’ECOLE DES CHR s’engagent à respecter :
les règles en vigueur,
les consignes spécifiques communiquées par l'organisme.
Article 4 — Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation conformément au décret du 15 novembre 2006 et au Code de la santé publique.
Article 5 — Alcool et substances prohibées
Il est interdit :
de se présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites,
d’introduire ou consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de formation.
Article 6 — Lieux de restauration
Les stagiaires et représentants de l’organisme de formation sont libres de leurs choix de restauration. L’organisme peut proposer une liste de lieux à proximité à titre informatif.
Article 7 — Consignes incendie
Les consignes incendie, conformes aux articles R.4227-34 et suivants du Code du travail, sont affichées dans les locaux.
Les stagiaires et représentants de l’organisme de formation doivent en prendre connaissance et respecter les instructions du formateur en cas d’évacuation.
Article 8 — Tenue et comportement
Les stagiaires et les représentants de l’organisme de formation doivent :
se présenter en tenue correcte et adaptée au contexte professionnel,
adopter un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres stagiaires,
s’abstenir de tout acte ou propos discriminatoire fondé sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’apparence physique, l’âge, l’origine, la religion ou tout autre critère prohibé par la loi,
s’abstenir de tout acte, propos, attitude ou comportement relevant des violences sexistes ou sexuelles (VSS), incluant notamment les remarques déplacées, gestes ou comportements à connotation sexuelle, harcèlement sexuel, pression ou insistance non souhaitée, ou toute atteinte à la dignité liée au sexe ou au genre.
L’ÉCOLE DES CHR applique une tolérance zéro concernant les VSS et s’engage à protéger tout participant contre de tels agissements.
Tout signalement peut être effectué auprès :
du formateur référent,
de la direction de L’ÉCOLE DES CHR.
Article 9 — Biens personnels
L’ÉCOLE DES CHR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels.
5 — Organisation pédagogique et utilisation du matériel
Article 10 — Assiduité et ponctualité
Les stagiaires et représentants de l’organisme de formation doivent :
respecter les horaires communiqués,
signer les feuilles d’émargement par demi-journée,
prévenir en cas d’absence ou de retard.
En cas de financement par un employeur ou un OPCO, L’ÉCOLE DES CHR informe le financeur des absences non justifiées.
Article 11 — Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse :
les stagiaires ne peuvent pas accéder aux locaux en dehors des horaires de formation,
il est interdit d’y introduire des personnes extérieures ou des biens destinés à la vente.
Article 12 — Matériel et équipements
Les stagiaires et représentants de l’organisme de formation doivent :
utiliser le matériel mis à disposition conformément à son usage,
le maintenir en bon état,
signaler tout dysfonctionnement.
Le matériel ne peut être utilisé à titre personnel.
À la fin de la formation, tout matériel ou document prêté doit être restitué.
Article 13 — Enregistrements
Toute captation sonore, vidéo ou photographique des sessions de formation est interdite, sauf autorisation écrite de la direction.
Article 14 — Documentation pédagogique
La documentation fournie :
est protégée par le Code de la propriété intellectuelle,
est réservée à un usage strictement personnel,
ne peut faire l’objet d’aucune reproduction ou diffusion sans autorisation.
Article 15 — Charte numérique
Lorsqu’un accès à des outils numériques ou à une plateforme e-learning est fourni, le stagiaire et représentants de l’organisme de formation s’engage à :
respecter les conditions d’utilisation,
ne pas communiquer ses identifiants,
utiliser les ressources à des fins strictement pédagogiques,
respecter les règles de cybersécurité et de confidentialité.
Article 16 — Confidentialité
Les stagiaires et représentants de l’organisme de formation s’engagent à respecter la confidentialité :
des échanges,
des données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès,
des informations relatives aux autres stagiaires ou à l’organisme.
6 — Modalités financières
Article 17 — Paiement
Les frais de formation, lorsqu’ils sont à la charge du stagiaire, doivent être réglés selon les conditions précisées dans la convention ou le contrat de formation.
Article 18 — Abandon ou interruption
En cas d’abandon ou exclusion :
les modalités financières applicables sont celles prévues dans la convention ou contrat de formation,
L’ÉCOLE DES CHR informe le financeur lorsque la formation est prise en charge.
7 — Personnes en situation de handicap
Article 19 — Accessibilité
L’ÉCOLE DES CHR s’engage à faciliter l’accès à la formation des personnes en situation de handicap.
Toute demande d’aménagement devra être adressée au référent handicap, dont les coordonnées sont communiquées lors de l’inscription et ci-dessous :
Référent handicap :
Maxime Souvent
+33 1 87 66 50 74
maxime@lecoledeschr.com
8 — Discipline et sanctions
Article 20 — Sanctions
Conformément au Code du travail, les sanctions possibles sont :
rappel à l’ordre,
avertissement écrit,
exclusion temporaire,
exclusion définitive de la formation.
Les sanctions sont individuelles et proportionnées à la gravité des faits.
Le refus de délivrance d’une attestation ou d’un certificat n’est pas une sanction, mais un résultat pédagogique lié à l’assiduité ou à l’évaluation.
Sont notamment considérés comme fautes graves pouvant entraîner une exclusion immédiate :
tout acte de harcèlement moral ou sexuel,
tout comportement relevant des violences sexistes ou sexuelles (VSS),
toute discrimination fondée sur le sexe ou tout autre critère protégé par la loi,
toute menace, agression ou comportement portant atteinte à la sécurité ou à la dignité d’un autre stagiaire ou du personnel.
Article 21 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être décidée sans :
notification écrite des faits reprochés,
convocation à entretien (lettre recommandée ou remise en main propre),
droit du stagiaire à être assisté par un autre stagiaire ou un salarié de l’organisme,
possibilité pour le stagiaire de présenter ses observations.
La sanction est notifiée par écrit dans un délai de 1 à 15 jours francs après l’entretien.
En cas d’exclusion temporaire immédiate (mesure conservatoire), la procédure disciplinaire est engagée sans délai.
Dans le cas où l’intégrité ou la sécurité des stagiaires est menacée, l’exclusion temporaire immédiate (mesure conservatoire) est laissée à la seule approbation du représentant de L’ÉCOLE DES CHR (le formateur) présent lors de la session de formation.
Lorsque la formation est financée par un employeur ou un organisme financeur, ceux-ci sont informés de la sanction.
9 — Remise du règlement intérieur
Une copie du présent règlement est remise à chaque stagiaire avant le début de la formation et disponible sur simple demande.
Fait à Paris, le 01 septembre 2025.